POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Art. 13 Règlement UE 2016/679
Le Règl. UE 2016/679 (« Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel » – RGPD) impose au responsable du traitement de traiter les données à caractère personnel selon les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité.
Aux termes de l’art. 13 du RGPD, les informations suivantes sont fournies à l’utilisateur.
Pour obtenir des indications plus détaillées sur la manière dont 3DZ S.p.A. gère les données à caractère personnel de chaque utilisateur, il est possible de consulter la Note d’information sur la confidentialité présente en bas de page.
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Qui est le responsable du traitement ? |
3DZ S.p.A., établie à Castelfranco Veneto (TV), via dei Pini n. 32 (code fiscal et num. de TVA : 05142580264)
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Quelles données à caractère personnel sont traitées ? |
Données de navigation. Données à caractère personnel communiquées volontairement. Données à caractère personnel fournies par l’utilisateur au moment de l’enregistrement et au moment de l’envoi de la commande d’achat, nécessaires à la réalisation des contrats ayant pour objet les produits vendus sur le site. |
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Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles traitées ? |
Les données de navigation sont traitées dans le but de permettre l’utilisation et l’accès aux pages du site Internet et pour évaluer et analyser d’éventuelles informations statistiques. Les données à caractère personnel communiquées volontairement par courrier électronique ou par le formulaire de contact présent sur le site sont traitées uniquement dans le but de répondre aux demandes reçues. Les données fournies par l’utilisateur au moment de l’enregistrement et de l’envoi de la commande sont traitées afin d’exécuter les commandes, et afin de permettre à l’utilisateur d’utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés. En outre, ces données seront traitées afin de répondre aux obligations de loi et afin de répondre aux éventuels ordres de l’autorité publique. |
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Quelle est la base juridique du traitement ? |
Pour le traitement des données de navigation, la base juridique est l’intérêt légitime du responsable. Pour le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, la base juridique est la réponse aux obligations précontractuelles ou contractuelles assumées à la demande de l’utilisateur. Pour le traitement des données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur au moment de l’enregistrement et au moment de l’envoi de la commande, la base juridique est l’exécution du contrat d’achat des produits présents sur le site. Les données pourront être également traitées pour répondre aux éventuelles obligations de loi. |
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De quelle manière les données à caractère personnel sont-elles traitées ? |
Exclusivement en mode informatique, avec le respect de toute mesure de protection applicable par le responsable qui en garantisse la sécurité, la confidentialité et le contrôle. Il est possible que les données soient traitées par des serveurs situés également hors du territoire de la Communauté européenne, mais toujours dans le respect du RGPD. |
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À qui les données à caractère personnel sont-elles communiquées ? |
Les données à caractère personnel traitées par le responsable ne seront pas diffusées. |
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Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ? |
Les données de l’utilisateur seront conservées pendant les durées suivantes :
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La communication des données à caractère personnel est-elle obligatoire ? |
Non. Toutefois, si l’utilisateur souhaite permettre à 3DZ S.p.A. de répondre à ses demandes, il doit fournir les données demandées et celles qu’il considérera comme nécessaires, en donnant son consentement explicite uniquement dans le cas où il serait nécessaire pour des catégories de données particulières. Dans cette dernière éventualité, c’est le responsable qui devra communiquer la nécessité d’obtenir le consentement pour cette catégorie de données. Concernant l’enregistrement et la conclusion des contrats d’achat, la communication des données est une obligation contractuelle. L’utilisateur est libre de communiquer ou pas ses propres données, mais en l’absence de communication il ne pourra pas procéder à l’enregistrement, conclure des contrats ou les faire exécuter. |
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Que se passe-t-il en cas de refus de communiquer les données à caractère personnel ? |
L’éventuel refus et/ou la non-communication des données pourrait rendre impossible ou difficile la visualisation du site Internet ; il pourrait ne pas permettre de répondre à d’éventuelles demandes spécifiques reçues ; il pourrait rendre impossible de procéder à l’enregistrement de l’utilisateur, conclure des contrats d’achat avec celui-ci ou faire exécuter ces contrats. |
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Quels droits l’utilisateur a-t-il ? |
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Comment l’utilisateur peut-il exercer ses droits ? |
Concernant les droits évoqués aux numéros 1-8 du point précédent, en envoyant un e-mail à l’adresse info@3dz.it, et en indiquant le droit que l’on souhaite exercer. Pour exercer le droit évoque au numéro 9 du point précédent, en s’adressant à l’Autorité judiciaire ou au garant pour la protection des données à caractère personnel. Dans le second cas, il faudra envoyer une communication à l’adresse e-mail garante@gpdp.it ou à l’adresse pec protocollo.pec@gdpd.it, en proposant une réclamation aux termes de l’art. 77 du RGPD. |
Note d’information sur la confidentialité
Définitions
Dans la présente note d’information, les mots et expressions suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-après.
Cookies : fragments de texte qui permettent au serveur web de mémoriser sur le navigateur des informations à réutiliser au cours de la même visite au site (cookies de session) ou par la suite, même après plusieurs jours (cookies persistants). Les cookies sont mémorisés, selon les préférences de l’utilisateur, par le navigateur sur le dispositif utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
Cookies techniques : cookies indispensables pour le bon fonctionnement du site Internet, utilisés dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service explicitement demandé par l’utilisateur pour effectuer un tel service.
Cookies analytiques : cookies utilisés pour collecter et analyser le trafic et l’utilisation du site de manière anonyme. Sans identifier l’utilisateur, ils permettent de détecter si cet utilisateur se reconnecte à des moments différents, de surveiller le système et d’en améliorer les performances et la facilité d’utilisation. La désactivation de ces cookies peut être effectuée sans aucune perte de fonctionnalité.
Données à caractère personnel : toute information concernant une autre personne physique (la « personne concernée »), identifiée ou identifiable, même indirectement.
Données d’identification : les données à caractère personnel qui permettent l’identification directe de la personne concernée.
Données particulières : les données à caractère personnel, dites « sensibles », c’est-à-dire pouvant révéler l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou d’autre type, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données à caractère personnel pouvant révéler l’état de santé et la vie sexuelle ; les données à caractère personnel dites « judiciaires », pouvant révéler des éléments issus du casier judiciaire, des données anagraphiques concernant des sanctions administratives dépendant d’une infraction et des éventuelles procédures pendantes, ou la qualité d’accusé ou de mis en examen ; les données à caractère personnel dites « génétiques », concernant les caractéristiques génétiques héréditaires ou acquises d’une personne physique, fournissant des informations univoques sur la physiologie ou la santé de cette personne, et résultant de l’analyse d’un échantillon biologique de la personne ; les données à caractère personnel dites « biométriques », qui s’obtiennent par un traitement technique spécifique et concernent les caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui en permettent ou confirment l’identification univoque, telles que l’image faciale ou les données dactyloscopiques ; les données à caractère personnel « relatives à la santé », qui concernent la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services sanitaires, et qui révèlent des informations concernant l’état de santé de la personne.
Données de navigation : données que les systèmes informatiques et les procédures de logiciel préposées au fonctionnement du site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, et dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais à cause de leur nature même, elles pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Elles ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et elles sont supprimées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour s’assurer de la responsabilité en cas de criminalité informatique portant préjudice au site : sauf dans ce cas, les données sur les contacts web ne persistent pas plus de sept jours.
Diffusion : la révélation, sous quelque forme que ce soit, des données à caractère personnel à des sujets indéterminés.
Profilage : toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel consistant en l’utilisation de ces données pour évaluer des aspects personnels concernant une personne physique, notamment pour analyser ou prévoir des aspects concernant le rendement professionnel, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements.
Sous-traitant du traitement : la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable.
Site : le site Internet 3DZ.com.
Responsable : la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, singulièrement ou avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées avec ou sans l’aide de processus automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel ou ensembles de données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication à travers la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société 3DZ S.p.A., établie à Castelfranco Veneto (TV), via dei Pini n. 32 (code fiscal et num. de TVA : 05108400267).
2. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les données fournies et collectées par le responsable concernent les données à caractère personnel et les données de navigation, dans les limites rendues nécessaires par l’activité demandée et dans le respect des prévisions de l’art. 9 du RGPD et des autres prévisions qui y font référence, et en tout cas après le consentement sous forme écrite si nécessaire.
En particulier, les données à caractère personnel nécessaires seront traitées pour conclure et exécuter l’achat sur le site, telles que nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et données de paiement. Pour l’enregistrement au site, les données à caractère personnel traitées qui seront traitées sont de type nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe. Pour les utilisateurs enregistrés, les informations collectées seront celles sur les accès à l’espace réservé du site.
3. Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Le responsable traitera les données collectées ou fournies par l’utilisateur pour les finalités suivantes :
3.a. Les données de navigation sont traitées exclusivement dans le but de permettre l’utilisation et l’accès aux pages du site et pour évaluer et analyser d’éventuelles informations statistiques sur le fonctionnement et l’évolution des services proposés.
La base juridique qui sous-tend le traitement des données pour ces finalités est l’intérêt légitime du responsable. Un éventuel refus de la communication de ces données comportera l’impossibilité de consulter et de visionner le site.
3.b. Les données à caractère personnel et d’identification fournis spontanément en contactant le responsable par courrier électronique à l’adresse présente sur le site, ou par l’éventuel formulaire de contact, seront traitées par le responsable dans le seul but de répondre à la demande d’information de l’utilisateur.
La base juridique qui sous-tend le traitement des données pour cette finalité est le respect d’obligations contractuelles ou précontractuelles assumées à la demande explicite de l’utilisateur.
La communication des données à caractère personnel pour la présente finalité est facultative. Toutefois, l’éventuelle décision de ne pas communiquer les données à caractère personnel pourrait empêcher à l’utilisateur d’obtenir les informations dont il a besoin.
3.c. Les données à caractère personnel fournies par l’utilisateur au moment de l’enregistrement et de l’envoi de la commande sont traitées afin de conclure et d’exécuter le contrat d’achat de biens proposés sur le site, permettre à l’utilisateur de s’enregistrer et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés.
La base juridique est l’exécution du contrat d’achat des produits présents sur le site.
La communication des données à caractère personnel pour la présente finalité est une obligation contractuelle. En cas de manque des données demandées, il ne sera pas possible de conclure ou d’exécuter le contrat, et de donner suite aux demandes de l’utilisateur.
3.d. Le traitement des données est également admis par la norme en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel car, dans certains cas, il est nécessaire pour répondre aux obligations légales ou réglementaires du responsable, par exemple en cas de communication aux autorités, organismes gouvernementaux ou de réglementation.
4. Modalités du traitement
Concernant les finalités indiquées, les données de l’utilisateur seront traitées uniquement avec des outils informatiques et télématiques. Des mesures de sécurité spécifiques seront mises en place par le responsable pour prévenir la perte, la modification ou la suppression des données, les usages illicites et/ou non corrects, les accès ou transmissions non autorisés.
Le responsable est également obligé d’adopter toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que les données à caractère personnel soient traitées de façon sûre et conformément aux normes en vigueur en la matière.
Les données pourront aussi être archivées et traitées sur des serveurs placés hors de la Communauté européenne, mais dans le respect des modalités de traitement prévues par le RGPD.
5. Catégories de destinataires des données à caractère personnel
Pour faciliter un usage efficace des informations et des données à caractère personnel communiquées au responsable et pour fournir les services demandés, les informations et les données à caractère personnel collectées pourront être communiquées à des tiers. En particulier, les données pourront être communiquées à :
- des sujets auxquels la faculté d’accéder aux données à caractère personnel est reconnue par des dispositions de loi, des règlements ou par les normes communautaires ;
- des sujets envers lesquels la communication est prévue par des normes législatives ou réglementaires, c’est-à-dire des sujets publics pour le déroulement de leurs fonctions institutionnelles ;
- des collaborateurs et salariés du responsable formés adéquatement ;
- des sujets nécessaires au fonctionnement régulier du site et des opérations qui lui sont liées, en qualité de sous-traitants du traitement ;
- des sujets auxquels la communication est nécessaire pour respecter le contrat, notamment le responsable, ainsi que les fournisseurs de services liés à l’activité du responsable, en qualité de sous-traitants du traitement.
Les destinataires auront accès aux informations personnelles communiquées et aux données collectées uniquement dans la mesure nécessaire au déroulement de leurs fonctions, et ne pourront en aucun cas les utiliser à d’autres fins. Les destinataires seront également tenus à respecter les obligations contractuelles de confidentialité.
En aucun cas les données à caractère personnel collectées et fournies ne feront l’objet d’une diffusion.
6. Conservation des données à caractère personnel
Le responsable conservera les données sous une forme qui permet l’identification de celles-ci pour la période nécessaire à respecter les obligations contractuelles, légales et/ou de normes dans les buts pour lesquels les données ont été collectées. La période de conservation des informations personnelles dépend du but pour lequel les données sont traitées, et des instruments avec lesquels ces informations personnelles sont traitées.
La période de conservation pour les données de navigation ne peut pas être supérieure à sept jours, sauf mention contraire prévue par la politique des cookies.
La période de conservation des données à caractère personnel fournies volontairement ne peut pas être supérieure à vingt-quatre mois à partir de la demande, ou jusqu’à l’éventuelle révocation exprimée par le consentement donné ou la résolution du rapport. Pour protéger ses droits, le responsable peut conserver les données jusqu’au terme maximal prévu par les normes italiennes en matière d’échéance/prescription et par la législation fiscale.
Les données de l’utilisateur enregistré seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression de son compte.
Les données collectées sur le site pour conclure un contrat d’achat et y répondre seront conservées jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données concernant le paiement seront conservées jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des formalités administratives et comptables. Les données concernant la facturation seront conservées dix ans à partir de la date de facturation.
Une fois terminées les périodes susmentionnées, le responsable supprimera les données à caractère personnel de l’utilisateur.
7. Droits de la personne concernée (art. 15-22 RGPD)
En qualité de personne concernée par rapport à ses propres données à caractère personnel et d’identification, l’utilisateur a le droit, à tout moment, de :
a) demander au responsable du traitement la confirmation que le traitement de ses données à caractère personnel est ou non en cours, et dans ce cas : i) obtenir l’accès à ces données ; ii/ en demander la communication sous forme intelligible ;
b) demander au responsable la mise à jour, la rectification et l’intégration des données ;
c) demander au responsable la suppression des données (ce qu’on appelle « droit à l’oubli numérique ») sans retard injustifié, ou la limitation de leur traitement si un des motifs prévus par le RGPD est évoqué ;
d) demander au responsable la notification qu’a eu lieu la mise à jour/rectification/suppression/limitation des données à caractère personnel ;
e) demander au responsable les données traitées ou de les transférer à un sujet différent du responsable (« droit à la portabilité des données »), en cas de traitement effectué par des moyens automatisés, en vertu du consentement de l’utilisateur ou d’un rapport contractuel ;
f) s’opposer, en tout ou partie, pour des raisons liées à sa situation particulière, à leur traitement, et refuser le processus décisionnel automatisé, y compris le profilage, sauf les limites rentrant dans les obligations de normes de conservation des données à caractère personnel.
Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel se base sur le consentement de l’utilisateur, ce dernier aura également le droit de révoquer le consentement à tout moment sans porter préjudice à la licéité du traitement basé sur le consentement prêté avant cette révocation. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur seront retirées des archives du responsable dans les plus brefs délais.
Les droits susmentionnés pourront être exercés dans les formes et les termes de l’art. 12 du RGPD, à travers une demande sous forme écrite accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité, que l’utilisateur enverra à l’adresse e-mail .
Le responsable répondra de manière adéquate à la demande de l’utilisateur dans les plus brefs délais, et quoi qu’il en soit dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
En outre, il existe le droit de proposer une réclamation aux termes de l’art. 77 du RGPD, à une autorité de contrôle qui, pour l’État italien, correspond au garant de la protection des données à caractère personnel.
Les formes, les modalités et les termes de proposition des actions de réclamation sont prévus et disciplinés par la législation nationale en vigueur. La réclamation n’affecte toutefois pas les actions administratives et juridictionnelles, qui peuvent se proposer en tant qu’alternative au garant et au tribunal compétent.
8. Modifications
Les conditions de la présente note d’information pourront changer dans le temps ou varier selon les finalités du traitement et des modifications des services prêtés par le responsable. D’éventuelles modifications pourront être nécessaires également en cas de nouvelles interventions de normes en matière de protection des données à caractère personnel.
Les modifications mentionnées dans l’alinéa précédent seront rapidement publiées dans la présente section du site, que l’utilisateur est invité à consulter régulièrement.
La version à jour de la note d’information sur la confidentialité, quoi qu’il en soit, sera publiée sur cette page, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
9. Politique des cookies
Sauf mention contraire explicite dans la fenêtre pop-up du site, les cookies analytiques (de profilage) ne seront pas utilisés ; seuls des cookies techniques, ne demandant pas de consentement, seront utilisés.
Il est toujours possible de désinstaller les cookies techniques, mais il faut savoir que cette opération pourrait compromettre et/ou limiter la navigation sur le site.
Pour désactiver les cookies techniques, selon le navigateur utilisé, il faudra effectuer les instructions indiquées dans les liens suivants :
La note d’information détaillée en matière de politique des cookies peut être consultée au lien suivant :
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Dernière mise à jour : 28 février 2022